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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement du groupe socialiste a pour seul objet d'encadrer la durée d'application des dispositions que nous prendrons à l'article 12. Nous proposons que la durée fixée par décret n'excède pas cinq années.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur Mattei, nous disposons d'écrits, mais nous attendons qu'ils se traduisent dans la réalité. C'est tout l'objet de l'amendement, et je remercie M. le ministre pour son avis de sagesse qui permettra de faire progresser la cause des Américains accidentels.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à rassurer M. le ministre de l'économie et des finances en revenant sur la question des « Américains accidentels » et en précisant l'amendement adopté suite à la proposition d'Olivier Marleix. Nous proposons qu'un rapport du Gouvernement fasse le point sur la situation de citoyens français qui ne sont que les victimes collatérales d'un accord, signé en 2013, entre la France et les États-Unis, qui visait à l'époque à lutter contre l'évasion fiscale. Ces Français nés sur le sol américain mais qui n'ont jamais résidé aux États-Unis par la suite se retrouvent dans l'obligation d'acquitter l'impôt dans un pays où ils ne vivent pas. Nous voulons ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
La présidence française du Conseil de l'Union européenne a-t-elle été à la hauteur ? C'est la question qui nous est posée ce matin. Il serait aussi caricatural de parler de désastre, comme certains le font, que de faire sonner les trompettes du triomphe, madame la secrétaire d'État. On nous avait annoncé des objectifs très ambitieux, trop sans doute au regard des résultats obtenus. Il est vrai qu'il y a eu le 24 février 2022 ; il est vrai aussi que, face à la Russie et aux côtés de l'Ukraine et de ses alliés de toujours, la France a envoyé un message clair, je veux le dire, et que l'Union européenne a su tenir son rang.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Nous saluons, nous, députés socialistes, l'esprit de responsabilité des dirigeants européens,
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
l'unité européenne préservée et le pas en avant inédit en matière de défense européenne, le front uni des États dans les sanctions imposées à la Russie et la dynamique inachevée mais positive engagée pour nous passer du gaz et du pétrole russes. Il serait malhonnête de ne pas reconnaître ces avancées incontestables.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Nous pouvons espérer légitimement – vous l'avez d'ailleurs dit, madame la secrétaire d'État – que l'Union européenne sortira de cette crise plus forte et plus confiante dans son avenir. Toutefois, la guerre en Ukraine et les imprévus ne peuvent pas entièrement justifier ou excuser les déceptions concernant les sujets non traités durant les six mois de cette PFUE, alors que le Président de la République avait annoncé en faire des priorités : je veux parler de la réforme du pacte sur la migration et l'asile, du salaire minimum européen, de l'assouplissement des règles budgétaires en ces temps de crise et de la lutte contre le dumping fiscal. Même quand ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
La dignité, c'est d'être bien payé !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Quelle caricature !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Alors payez-les correctement !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Nous débattons ce soir de la réponse à apporter à la redéfinition de la géopolitique mondiale et européenne causée par l'invasion de l'Ukraine. Je veux d'abord saluer la qualité de nos échanges, qui grandissent notre assemblée. Face à la menace russe, la Suède et la Finlande demandent à adhérer à l'OTAN pour protéger leur intégrité territoriale. Cette demande est éminemment respectable. Notre vote témoignera d'abord de notre solidarité avec ces peuples libres, souverains. Oui, nous nous tenons aux côtés de ces pays membres de l'Union européenne. Néanmoins, notre vote ne doit pas occulter l'attitude de la Turquie. Nous rejetons ses pressions, son ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'amendement, que je présente au nom du groupe Socialistes et apparentés – en particulier au nom de Dominique Potier –, vise à réguler et à encadrer la politique des rémunérations dans les Ehpad, dans les établissements sociaux et médico-sociaux et, surtout, dans les groupes qui les gèrent. L'idée est simple : pas de financement public pour les groupes dans lesquels les écarts de rémunérations vont de un à plus de neuf. Le versement de l'argent public serait donc conditionné. Comme nous le savons tous, le secteur a été secoué par le scandale Orpea, lequel a révélé la maltraitance subie par beaucoup de résidents. Or le modèle économique de ce ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La loi, c'est le droit !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mais elle ne masque pas ce que vous avez fait ni la façon dont vous l'avez fait. Y a-t-il eu consultation ? À peine. Y a-t-il eu concertation ? Pas le moins du monde. Y a-t-il compensation ? Pas davantage. Pour toutes ces raisons, il est logique que nous demandions la suppression de cet article.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur le ministre, vous vous en prenez, aux alinéas 5 à 8, au régime spécial des salariés du notariat pour faire basculer ces derniers dans le régime général, au motif qu'il serait plus équitable. Or, il convient de le rappeler, non seulement ce régime spécial n'accorde à ses bénéficiaires aucun avantage en matière d'âge de départ à la retraite, mais il participe d'une protection sociale plus large que vous allez ipso facto démanteler. Cette évolution n'apportera rien de bon aux salariés du notariat, en particulier aux femmes, qui devront travailler plus longtemps pour percevoir la même retraite. Les représentants de ce régime nous ont écrit ; ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
il s'agit d'un immense recul social. Pour l'ouvrier du secteur agroalimentaire qui travaille dans un abattoir, dans le froid, pour l'employé du secteur automobile soumis à des cadences très rudes, pour l'aide à domicile qui doit courir du domicile d'une personne âgée à un autre, croyez-vous que cette réforme représente un progrès ? Non, bien au contraire : c'est, encore une fois, un immense recul…
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…car elle est marquée du sceau de l'injustice. C'est pourquoi les Français la refusent.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En réalité, la suppression des régimes spéciaux est pour la majorité un prétexte, une tête de gondole qui lui permet de justifier une réforme fondamentalement injuste – les Français l'ont bien compris.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous considérez les régimes spéciaux comme des régimes de privilèges ; nous estimons, pour notre part, que les vrais privilèges sont ailleurs. Par cet amendement, nous vous proposons de donner toute sa place à la concertation, mot que vous avez toujours à la bouche avec ceux de « compromis » et de « consultation » – pensons au discours de politique générale de la Première ministre en juillet dernier.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La date de fermeture des régimes spéciaux devra ainsi être déterminée par décret pris en Conseil d'État, après concertation avec les organisations syndicales et patronales.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mardi, Mme la Première ministre, qui est la grande absente de ce débat sur les retraites puisqu'elle n'est pas venue siéger au banc du Gouvernement depuis plusieurs jours ,
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le flou s'est ensuite installé et lorsque c'est flou, c'est sans doute qu'il y a un loup.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'y viens. Dans cette réforme, en plus de l'injustice sociale, vous avez fait le choix de l'incohérence.
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À travers ces amendements en discussion commune, nous souhaitons montrer au Gouvernement la diversité des solutions qui existent pour répondre aux besoins de financement de la sécurité sociale. Il n'est pas vrai que les Français sont condamnés à accepter soit le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, soit la baisse de leurs pensions. Je suis particulièrement frappé, à titre personnel, par les caricatures auxquelles se livre M. le ministre délégué pour dénigrer toutes les solutions que nous proposons. J'ai même entendu une députée nous qualifier de stupides lorsque nous défendions une autre voie possible. En réalité, avec ces ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
a expliqué qu'en commençant à travailler à 17 ans, il ne faudrait cotiser que quarante-trois années – c'est ce que nous avons entendu.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement a pour objet de faire contribuer l'ensemble des revenus ; les revenus financiers et ceux des fonds de pension y compris. Ce serait une réforme juste et nécessaire pour combler le déséquilibre financier – que personne ne nie ici, en tous cas pas nous – et pour faire adhérer les Français à une réforme qu'ils rejettent massivement.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Ce n'est pas très gentil de dire ça !
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
C'est un syllogisme !
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Ces écarts, nous le savons, creusent une entaille béante dans le pacte social hérité du Conseil national de la Résistance (CNR) et dans la promesse d'égal accès aux soins qui est au fondement de notre sécurité sociale et, j'ose le dire, de notre République. Ils constituent même une nouvelle insécurité sociale, exacerbant le sentiment d'abandon dans les territoires directement concernés.
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je l'ai dit et je le répète : chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule.
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
La France n'a pas su anticiper ni apporter les bonnes réponses : c'est un échec collectif, admettons-le. Mais désormais, nous ne pouvons plus temporiser ni prétendre que ce n'est qu'un mauvais moment à passer : il y a urgence ! Face à cette urgence, nous, députés, avons voulu nous unir et proposer ensemble des solutions. C'est ce que nous faisons dans le cadre du groupe de travail transpartisan que nous avons constitué sur cette question.
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je remercie ici publiquement tous ses membres pour l'engagement résolu, infaillible et solidaire dont ils ont fait preuve depuis maintenant près d'un an. Nos échanges se sont nourris de l'audition de près de quarante parties prenantes. Nos travaux ont abouti, cela a été rappelé, à une proposition de loi transpartisane, qui n'a hélas jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Or l'intérêt général nous commande d'agir. Les Français nous regardent et nous attendent.
Intervention en hémicycle le 12/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Votre vote sera décisif : soyons à la hauteur de nos responsabilités.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je défends cet amendement au nom du groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale, que nous avons constitué voilà près d'un an.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'Atlas de la démographie médicale 2023, qui présente la situation au 1er janvier,…
